STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dernières modifications apportées après l’AG du 01/09/2024
STATUTS
Titre I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. 1
Sous la dénomination « Comité régional de Scrabble du Languedoc-Roussillon » toutes les personnes et associations adhérant aux présents statuts et membres de la Fédération Française de Scrabble (FFSc) forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La durée de l’association est illimitée.
Art. 2
En étroite collaboration avec la FFSc, l’association a pour but de favoriser le développement sous toutes ses formes, du jeu de Scrabble, en tant que loisir de l’esprit.
Les moyens d’action de l’association sont définis par le Conseil d’administration, qui fixe par voie de règlement intérieur, les modalités suivant lesquelles ils s’exercent.
Art. 3
L’association a son siège dans l’une des localités de ses limites géographiques.
L’ Assemblée Générale Extraordinaire en fixe l’adresse précise.
Adresse : Comité Régional de Scrabble du Languedoc-Roussillon – Chez monsieur HUSS Gérard – 1, rue de la Nature – Appartement L. 04 – 11370 - LEUCATE
Art. 4
L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs.
4.1 Membres actifs
- le président de la FFSc, membre de droit de tous les comités régionaux.
- personnes morales : tous les clubs de la région géographique de l’association, eux-mêmes affiliés à la FFSc, et à jour de leur cotisation.
- personnes physiques : tous les licenciés de la région géographique de l’association.
4.2 Membres bienfaiteurs
Ceux-ci ont pris l’engagement d’aider financièrement l’association.
- Membres d’honneur
Ce sont les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Art. 5
Toute personne désirant se licencier auprès du Comité doit être agréée par le bureau directeur. Toute décision de refus doit être notifiée par lettre recommandée à l’intéressé, en lui précisant le motif ainsi que la possibilité de faire appel de cette décision auprès du Comité National d’Éthique, de Déontologie et de Discipline (CNEDD) de la fédération française de scrabble.
Art. 6 – Exclusion, radiation, démission.
Cessent de faire partie de l’association :
- Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil d’administration.
- Ceux qui auront été exclus ou radiés par décision du Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave.
Titre II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Art. 7 – Ressources de l’Association
Elles se composent :
- du reversement par la FFSc d’une partie du montant de la licence de tous les joueurs du Comité régional.
- de l’excédent de ressources procuré par les compétitions fédérales après que tous les frais aient été déduits.
- du produit d’actions ponctuelles engagées par l’association.
- de subventions et de dons.
- du produit des placements.
Art. 8
L’association est administrée par un Conseil d’administration.
Celui-ci est composé :
- des Présidents des clubs,
- des membres du Bureau élus par l’Assemblée générale par scrutin de liste sans panachage,
- du délégué scolaire.
Le Bureau est élu pour trois ans à la majorité relative ; il est rééligible sur proposition du président.
Le Bureau est composé de 5 à 9 membres dont le président est porté en tête de liste. Après élection du Bureau, le président attribue aux membres du Bureau des délégations de fonction et en tous cas celles de vice-président, de secrétaire, et de trésorier. Au cours de son mandat, il peut supprimer ou modifier ces délégations.
Art. 9
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 10 – Assemblées générales
10.1 Elles se composent de tous les membres actifs personnes physiques de l’association. En fonction de leur ordre du jour, les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Leur fonctionnement est fixé par le règlement intérieur.
10.2 L’Assemblée générale ordinaire
Elle a lieu une fois par an. Elle entend le rapport moral et le rapport financier, elle statue sur leur approbation, elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au président ou au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle se prononce sur les modifications du règlement intérieur.
Elle statue sur la modalité d’élection des licenciés représentants du Comité régional à l’Assemblée générale fédérale.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Elle procède à l’élection des membres du Bureau. Cette élection se fait au suffrage universel. Les votes ont lieu, soit individuellement, soit par procuration.
L’élection des membres du Bureau se fait à la majorité relative.
10.3 L’Assemblée générale extraordinaire
Statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation, ou la dissolution, ou la fusion avec toute autre association pour suivre un but analogue.
Les décisions en Assemblée générale extraordinaire sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés, le vote par procuration étant possible.
Art. 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Toutes les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Conseil d’administration ou le Bureau à l’Assemblée générale qui statue.
Art. 12 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs liquidateurs qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Art. 13
Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’Assemblée générale extraordinaire. Ils sont en parfaite conformité avec ceux de la FFSc, qui doit en recevoir un exemplaire. Dans l’éventualité de modifications des statuts et règlement intérieur de la FFSc, les présents statuts et règlement intérieur devront eux-mêmes être modifiés en conséquence.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 1
Les limites géographiques du Comité régional sont définies par la FFSc, et modifiées par elle.
Art. 2
Dans l’action de développement du jeu de Scrabble, l’association a pour rôle de :
- Représenter la FFSc auprès des joueurs licenciés et des clubs affiliés.
- Représenter ces joueurs et ces clubs auprès de la FFSc.
- Organiser l’élection de représentants des licenciés du comité à l’Assemblée générale fédérale.
- Organiser par délégation de la FFSc, toutes les compétitions fédérales dans son propre secteur.
- Encourager et favoriser l’initiation en milieu « jeunes » (primaire, secondaire, universitaire).
- Informer le public :
- par l’organisation de réunions d’information, de propagande et de prestige,
- par le canal de la presse et notamment des quotidiens régionaux et locaux.
- Promouvoir les activités culturelles liées au Scrabble.
Aucune de ces activités ne doit présenter un caractère politique ou religieux.
Art. 3
3.1 Membre de droit : le président de la FFSc – ou un représentant désigné par lui – peut participer à toutes les activités de l’association.
3.2 Membres actifs personnes physiques :
Il s’agit généralement de membres des clubs du Comité régional. Toutefois, avec l’accord du Bureau, certains joueurs peuvent décider de se licencier directement auprès du Comité régional.
La FFSc assurant un reversement à l’association d’une partie du montant de la licence de chacun de ses adhérents, les membres actifs ne sont redevables d’aucune cotisation.
3.3 Membres d’honneur : ils sont désignés par le Conseil d’administration.
Art. 4
Les membres concernés par une éventuelle mesure d’exclusion ou de radiation doivent en avoir été informés, et invités par lettre recommandée avec AR au moins 15 jours avant, à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications et se défendre.
Art. 5 - Ressources
5.1 Compétitions fédérales
Participation
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de chacune des compétitions fédérales dont l’association est en charge, sont portées à la connaissance de tous les licenciés par le canal de leur club.
Cas particuliers
1) Joueurs licenciés directement au Comité Régional et nouveaux adhérents à la FFSc
La licence qui leur est délivrée est codée avec la lettre du Comité Régional. Ces joueurs ont le droit de participer aux compétitions fédérales à titre individuel et aux championnats départementaux et régionaux.
2) Joueurs exclus
La licence qui leur est délivrée est codée avec la lettre X, qui ne correspond à aucun Comité régional. Ces joueurs ne peuvent participer qu’aux compétitions fédérales à titre individuel. Il appartient à l’ensemble de ces joueurs, dans ces deux catégories, de prendre toutes les informations sur les conditions de participation aux compétitions et de s’y conformer.
Recettes
Les recettes procurées par les compétitions fédérales proviennent des droits d’inscription versés par les joueurs.
Les frais y afférents comportent :
- la redevance à la FFSc,
- le défraiement des arbitres et ramasseurs,
- le dédommagement au club dans lequel se déroule la compétition (frais de salle, de matériel…).
L’excédent entre dans les recettes de l’association.
Les activités ponctuelles engagées par l’association ont pour but d’assurer une rentrée financière. Il peut s’agir de l’organisation d’une tombola, d’un loto, de la vente de fascicules de jeux, etc.
Art. 6
Le Bureau nouvellement élu prend ses fonctions à la fin de la saison de son élection, sauf décision contraire prise entre le Bureau sortant et le nouveau Bureau.
Art. 7
En cas de démission d’un membre du Bureau en cours de mandat, celui-ci peut être remplacé par un licencié du comité désigné par le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau.
Art. 8
Si à la suite de plusieurs démissions, le Bureau comporte moins de trois membres, de nouvelles élections sont organisées dans un délai de trois mois.
Art. 9
En cas d’empêchement de son président, un club peut être représenté par un licencié de son club.
Art. 10 – Le Conseil d’administration
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas statutairement du ressort de l’Assemblée générale.
Chaque année il approuve les comptes et délibère sur le budget prévisionnel proposé par le président.
Il se prononce sur les refus d’admission et les exclusions et radiations des membres de l’association.
En cas d’exclusion, il adresse à la FFSc un rapport circonstancié développant les motifs d’une telle mesure.
Art. 11 : le Bureau
Indépendamment des attributions spécifiques de certains de ses membres telles qu’elles sont précisées dans les articles suivants, le Bureau a la responsabilité de prendre toutes les décisions relatives à toutes actions et orientations utiles à la vie de l’association, dont il assure le fonctionnement courant.
Il a la charge d’organiser l’élection de ses représentants à l’Assemblé générale fédérale.
Pour répondre à cette mission, il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Art. 12 – Le président du Comité régional
Il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile
Il préside toutes les assemblées et tous les Conseils d’administration.
Il est chargé d’appliquer les décisions de l’Assemblée générale et en rend compte au Bureau.
En cas d’empêchement, le président est remplacé dans ses fonctions par le premier vice-président.
Art. 13 - Le secrétaire
Il est responsable de :
- la rédaction des procès verbaux des réunions et Assemblées en général,
- la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1erjuillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901,
- l’exécution et les formalités prévues par lesdits articles.
Art. 14 – Le trésorier
Il est responsable du contrôle de tous les mouvements de fonds faits par l’association.
Il est responsable de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.
Il est responsable de la comptabilité de l’association et en rend compte à l’Assemblée générale.
Art. 15 – Le personnel rémunéré
15.1 Pour assurer ses fonctions, le Comité régional, représenté par son président, peut recruter une personne rémunérée.
15.2 Celle-ci est recrutée par le président en référence à un profil de poste.
15.3 Si, au moment de son recrutement, le salarié s’avère être administrateur du Comité régional, il doit démissionner de cette fonction avant l’entrée en vigueur de son contrat de travail - le salarié ne peut pas devenir administrateur du Comité régional.
15.4 Sur invitation du président, le salarié peut être amené à assister aux réunions de Bureau ou du Conseil d’administration. Dans ce cas, il ne prend pas part au vote.
15.5 Contrôle du travail du salarié
- la gestion administrative et financière du Comité régional est placée sous la responsabilité du président,
- la gestion financière peut, par délégation du président, être placée sous l’autorité du trésorier.
Art. 16 – Les commissions
En fonction des études à mener, le Bureau ou le Conseil d’administration peuvent procéder à la désignation de commissions, composées de membres du Comité régional compétents dans le domaine visé. Le Bureau ou le Conseil d’administration peuvent déléguer à ces commissions le pouvoir de représenter valablement l’association dans le domaine qui leur est imparti.
Le Bureau ou le Conseil d’administration peuvent procéder à la désignation d’un ou plusieurs commissaires au compte, choisis parmi les membres du Comité régional pour leur compétence, avec pour mission le contrôle de la comptabilité.
À l’issue de leur travail, les commissions adressent au Bureau un rapport circonstancié en rendant compte.
Art. 17
Toutes les fonctions des membres du Conseil d’administration, du Bureau, des commissions sont bénévoles.
Les frais de fonctionnement et de déplacement, dans l’exercice de ces fonctions, sont pris en charge par le Comité régional.
Art. 18
Au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale, chaque membre doit :
- Être informé de l’ordre du jour.
- Recevoir les documents concernant les élections des membres :
- présentation des candidatures
- bulletins de vote
- procurations - Cette information est faite par le canal des clubs pour tous les membres du Comité régional, eux-mêmes adhérents à un club.
Il appartient aux adhérents qui se sont affiliés au Comité régional sans passer par un club de se procurer cette information.
Art. 19
Le rapport moral comporte le compte-rendu des travaux du Bureau, et, le cas échéant, des commissions.
Le rapport financier comporte le compte-rendu du trésorier et, le cas échéant, les conclusions des commissaires aux comptes.
Il est souhaitable que ces rapports soient adressés dans les clubs au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale, pour qu’il en soit débattu et que les remarques et réflexions découlant des débats soient amenées en Assemblée générale par ceux qui y participent.
Art. 20
Le vote par procuration concernant les élections du Bureau se fait selon les modalités suivantes :
- Un licencié peut détenir 5 procurations de vote.
- Un président de club peut détenir les procurations de vote de tous les licenciés de son club.
Pour être recevables, ces procurations doivent être rédigées et signées par le mandant sur l’imprimé fourni à cet effet par le Comité régional et remises au scrutateur au moment du vote par le mandataire.
Art. 21
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président.
Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Art. 22 - Élection des représentants des licenciés à l’Assemblée générale fédérale
Le nombre de représentants est proportionnel au nombre de licenciés, selon le barème établi par le règlement intérieur de la FFSc dans son article 3.2.
L’appel à la candidature est adressé à l’attention de tous les licenciés par le canal de chaque président de club, fixant la date limite pour adresser sa candidature au président du Comité régional.
L’élection des représentants des licenciés du Comité régional a lieu au cours de l’Assemblée générale. La durée de leur mandat sera d’un an. Le mandat est renouvelable.